Traités de libre-échange : un référendum sinon rien ! Communiqué des députés du Front de Gauche

MARDI, 26 AVRIL, 2016

Communiqué des députés Front de gauche

Depuis octobre dernier, les négociations sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TAFTA) se sont accélérées entre la Commission européenne et les Etats-Unis, avec pour objectif de conclure un accord avant la fin de l’année 2016 et le terme du mandat de Barack Obama.

Alors que le 13ème cycle de négociation vient de débuter, le débat public est toujours inexistant. Les enjeux sont pourtant fondamentaux. Nous avions d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme dès le début des négociations et malheureusement, nos craintes se sont avérées justifiées. Après avoir défendu une proposition de résolution en mai 2014, rejetée par la majorité, les députés du Front de gauche ont demandé que les traités de libre-échange soient à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce mercredi 27 avril.

Le cadre foncièrement anti-démocratique des négociations, le manque de transparence de la Commission européenne et du Gouvernement français qui tiennent à l’écart les citoyens sont intolérables. Pour leur part, les lobbies des multinationales sont invités à la table des négociations…

La société civile rejette massivement ce traité du moins disant social, sanitaire et environnemental. En témoigne le nombre de signataires d’une pétition, qui a réuni plus de 3,4 millions de citoyens européens.

Face à la contestation grandissante, le gouvernement s’est déclaré hostile aux points les plus contestés du traité. Pourtant, il a signé le CETA (partenariat commercial UE-Canada), qui contient les dispositions les plus contestées du TAFTA. Nous ne sommes pas dupes de la manoeuvre.

La lutte anti-TAFTA – CETA doit continuer ! Nous réclamons l’organisation d’un référendum sur la participation de notre pays aux traités transatlantiques, pour que la démocratie ne soit pas bafouée et que le peuple puisse décider de son avenir.


Pour tous renseignements sur ces traités du GMT (Grand Marché Transatlantique) consulter le site Internet du Collectif StopTafta du Pays Bigouden
www.taftaquoi.wordpress.com 

Débat sur la Traité transatlantique TAFTA samedi 28 nov à Pouldreuzic (brasserie de Penhors à 18h30)

L’article du Télégramme du 26 novembre : Anti-Tafta. Conférence-débat samedi
patrick-quelaudren-patrick-daniel-gaston-balliot-jean-claude-ebrelPatrick Quélaudren, Patrick Daniel, Gaston Balliot et Jean-Claude Ebrel du collectif anti-Tafta proposent, samedi à 18 h 30 à Pouldreuzic, un grand débat sur ce traité de libre-échange.

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St Jean-Trolimon commune hors TAFTA

Bravo aux élus de St Jean Trolimon. C’est la 11ème commune finistérienne à se prononcer contre le TAFTA. Un exemple à suivre pour les élus attachés à la démocratie et à l’environnement.

Ci joint la délibération “Motion Tafta” adoptée lors du conseil municipal du 8 octobre 2015

L’article de Ouest France

tafta St Jean_OF

L’interview de Mme Katia Gravot, maire de St Jean Trolimon, dans Le Télégramme du 16 octobre 2015

Voir ou revoir notre dossier sur le Traité Transatlantique

Signons la pétition européenne pour l’arrêt immédiat des négociations du TTIP-TAFTA et le rejet du CETA sur https://stop-ttip.org/fr/

https://www.collectifstoptafta.org/

A ce jour, 11 communes du Finistère se sont officiellement déclarées hors TAFTA, et certaines ont englobé le CETA. Il s’agit dans l’ordre chronologique :
Botmeur (19/05) – Tregunc (23/06) – Bannalec (26/06) – Saint Yvi (26/06) – Saint Rivoal (10/07) – Berrien (15/07) – La Feuillée (21/07) – Huelgoat (3/08) – Motreff (25/09) – Douarnenez (1/10) – Saint Jean Trolimon (8/10)

Réponse à Emmanuel Macron : la liberté est une valeur de gauche, pas le libéralisme

Une vaste offensive est à l’œuvre pour casser non seulement les conquêtes sociales mais aussi le logiciel même de la gauche qui autorisa ces conquêtes.
Vous trouverez ci-dessous une réponse fort bienvenue à Emmanuel Macron, signée par Manuel Cervera-Marzal, du bureau de la Fondation Copernic.

Il faut être d’une grande naïveté ou d’un grand cynisme pour ne pas voir que la gauche des opprimés et le libéralisme des oppresseurs sont irréconciliables.

Cher Monsieur Macron,

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Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie : nos gouvernements ont tout faux…

….« Les politiques d’austérité sont au cœur de la hausse des inégalités », pour M. Stiglitz, qui avait reçu le Nobel en 2001 avec deux autres économistes, pour des travaux sur les imperfections des échanges d’informations sur les marchés.
L’économiste a jugé que si la France affiche un important déficit public en termes nominaux, elle n’en pratique pas moins une politique d’austérité en bridant les dépenses publiques.

Il a aussi critiqué cette « idée vraiment stupide selon laquelle baisser les impôts sur les entreprises stimulerait l’économie », jugeant que cette « politique de l’offre » déjà mise en oeuvre par Ronald Reagan aux Etats-Unis était aujourd’hui « totalement discréditée ». « Je ne comprends pas pourquoi l’Europe choisit cette voie aujourd’hui », a-t-il indiqué. La baisse massive des charges et des impôts des entreprises est au cœur du Pacte de responsabilité et de solidarité défendu par M. Hollande.

Sur France Info le 31 Août : Le prix Nobel critique la politique économique de François Hollande et appelle à une réforme de la zone euro : « La monnaie unique pourrait disparaître ».

Lire la suite et écouter son interview du 31 août sur France Info

La dette publique: l’effet d’une politique de classe en faveur du capital (un article de Pierre Chevrot dans le journal de la CGT)

 Les politiques d’austérité en France et en Europe sont justifiées par les dettes publiques des Etats.

Effectivement, en 2013, chaque français se retrouve avec une dette de 30 000€ à la naissance. Il est aussi possesseur d’un patrimoine largement supérieur (pour l’instant). Or, en 1973, cette dette n’était que de 881€. Comment en est-on arrivé là?

En 1945, la dette représentait 300% du PIB (Produit Intérieur Brut) de la France, 40% en 1950 et 15% en 1973, pour être de 92% du PIB en 2013.

Il est facile de voir que de 1945 à 1973, la dette de la France a régulièrement baissé malgré la reconstruction du pays et les guerres d’Indochine et d’Algérie. De plus, pendant cette période, la France a augmenté son patrimoine commun de façon importante et constitué des services publics efficaces. En même temps, la part de rémunération du travail a augmenté jusqu’à représenter plus de 70% du PIB.

Depuis, nous avons assisté à un retournement de situation. En effet, 40 ans de cure d’austérité ont rétabli la rémunération du capital, la part du PIB consacrée aux salaires est repassée à 60%, les services publics et la sécurité sociale sont en cours de destruction sans pour autant régler le problème du chômage. De plus le patrimoine national est bradé à vil prix, comme les réseaux autoroutiers ou de télécommunications etc…

En fait, le changement est dû à la loi du 3 janvier 1973 qui oblige l’Etat à se financer par emprunt auprès des banques privées au lieu de recourir à la banque de France comme précédemment. Dès 1973, la première conséquence de cette loi a été la multiplication par 4 des intérêts payés par l’Etat.

Sur les 1 700 000 000 € de dette en 2013, 1 300 000 000 € sont le coût des intérêts générés par cette loi auprès des banques privées.

La charge de remboursement de cette dette et de ses intérêts est le premier poste des dépenses publiques supérieur au budget annuel de l’éducation nationale. La deuxième conséquence de cette loi est la soumission de l’Etat aux grands groupes financiers internationaux.

Par conséquent, la justification des politiques d’austérité qui rongent les emplois, les salaires, les retraites, et tous les services publics n’est que la conséquence de choix politiques faits pour rétablir la rémunération du capital avec pour conséquence l’abandon de l’indépendance nationale et de la capacité d’intervention politique.

En 2005, lors de la campagne contre le TCE qui imposa à l’Europe les mêmes règles, Raoul Marc Jennar avait parlé de “La Trahison des élites”. En effet les valets de ceux qui s’enrichissent en dormant nous proposent de travailler plus pour gagner plus alors que les progrès techniques devraient nous permettre de travailler moins pour travailler tous et vivre mieux.

Cette loi dite “Pompidou Rothschild” a été élaborée en grande partie par Valéry Giscard d’Estaing. Dominique Strauss-Kahn était le négociateur français pour son extension à l’Europe dans le traité de Maastricht. Cette logique a été refusée par le Référendum sur la constitution européenne, puis validé par le gouvernement dans le traité de Lisbonne en 2008.

Pierre Chevrot (dans le journal Au fil du temps de la CGT).

L’Allemagne s’enrichit sur le dos de la Grèce

Le gouvernement grec a officialisé hier les termes de l’accord technique négocié avec les créanciers européens pour un troisième plan d’aide. S’il dessert quelque peu l’étau concernant le niveau réclamé des excédents budgétaires, envisage une recapitalisation des banques et accepte que les normes sociales soient alignées sur celle de l’Organisation internationale du travail, il programme aussi une baisse des dépenses de protection sociale, la libéralisation du marché de l’énergie ou encore une nouvelle vague de privatisations. Cet accord intervient alors qu’un rapport, conduit par des économistes d’outre-Rhin, révèle que l’Allemagne a réalisé 100 milliards d’euros d’économies depuis 2010 grâce à la crise grecque, de quoi effacer largement une bonne partie de la dette. Le pays a, en outre, largement profité des privatisations d’Athènes, en s’impliquant dans le rachat des aéroports les plus rentables.

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6 économistes passent au crible “l’accord” imposé à la Grèce

Six économistes passent au crible “l’accord” imposé

L’Humanité a demandé à six économistes de décrypter le plan des eurocrates. Point par point, nos experts démontrent comment les réformes, les mesures ou les conditions d’attribution des aides imposées aux Grecs vont étouffer la Grèce et plonger son peuple dans une nouvelle récession, accroître le chômage, la précarité et la pauvreté, pour au final faire exploser de nouveau sa dette.

A propos de la dette grecque..

Dette publique par habitant, en euros

Irlande 44 602
Belgique 39 547
Italie 33 558
Autriche 31 859
France 31 000
Grèce 29 616
Royaume Uni 28 125
Allemagne 26 661
Pays-Bas 26 132
Luxembourg 20 483
Portugal 20 273
Espagne 20 239

Il est clair que la Grèce n’est pas la seule endettée et que si sa dette est présentée comme insupportable c’est uniquement parce que c’est le seul pays qui s’est choisi un gouvernement de gauche contestant la politique d’austérité de l’Union Européenne.

Il s’agit pour nos dirigeants européens de punir tout peuple qui voudrait choisir une autre voie que celle imposée par le modèle européen au service de la finance. Ils veulent casser toute remise en cause du modèle capitaliste.

La dette dans certains pays est bien plus importante et on n’en parle pas !
Le record est détenu par le Japon avec 230% de son PIB. Les USA ont également une dette colossale, supérieure à leur PIB, et sont présentés malgré cela comme un modèle.

En valeur absolue, en milliards d’euros :

– Allemagne 2170 (la plus grosse dette de la zone euro, sans compter ce qu’elle doit à la Grèce))
– Italie 2135
– Royaume Uni 2055
– France 2038
– Grèce 320

La Grèce n’est donc pas plus en faillite que beaucoup de pays, mais les financiers, par l’intermédiaire de la Troïka, avec la complicité des dirigeants européens, ont décidé de l’asphyxier pour la punir et l’empêcher de prendre un cap en faveur de sa population.
Il s’agit pour eux d’essayer de prouver qu’il n’y a pas d’alternative à leur politique.

Bel aveu du président du Conseil européen Donald Tusk : « Je suis surtout inquiet des risques de contagion politique et idéologique. Avec ce qui se passe en Grèce, est apparue l’illusion idéologique qu’il est désormais possible de changer le cours de l’Europe, qu’on peut construire une alternative à la vision traditionnelle de l’Europe, au discours sur l’austérité. Je trouve l’atmosphère très similaire à celle de l’après 1968. Je sens un état d’esprit, peut-être pas révolutionnaire, mais un sentiment d’impatience en Europe »

Soutien à la Grèce

Les événements s’accélèrent dans les négociations entre le gouvernement grec et ses créanciers. Les institutions et gouvernements européens, avec le FMI, s’obstinent à vouloir humilier Alexis Tsipras, au risque de pousser la Grèce vers la sortie de la zone euro. Dans ce contexte critique, la solidarité avec le peuple grec doit plus que jamais s’exprimer !

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Traité Transatlantique TAFTA

Danger :  GMT  “Grand Marché Transatlantique” = TAFTA  “Trans Atlantic Free Trade Agreement”

Les dirigeants européens négocient dans le plus grand secret un accord de libéralisation qui nous mettrait sous la coupe des Etats Unis et surtout des multinationales, placées au dessus des Etats.

Une courte vidéo explicative réalisée par ATTAC avec Suzan George

Les différentes appellations du même projet
GMT = Grand Marché Transatlantique
TAFTA = Transatlantic Free Trade Agreement
TTCI = Traité Transatlantique de Commerce et d’Investissement
TTIP = Transatlantic Trade and Investment Parnership

Le collectif unitaire Stop TAFTA       www.collectifstoptafta.org/

 voir aussi le site Internet   www.stoptafta.wordpress.com

Déjà plus de 3 millions de signatures     Signez : http://stop-ttip.org/fr/signer/

 

ainsi que http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/

LeTaftaDansNotreassietteLa brochure de RM Jennar très claire

Comment les multinationales poursuivent les Etats

Le diaporama de RM Jennar sur le TAFTA en téléchargement (fichier ppt PowerPoint)

Le même en version pdf

Une conférence complète de RM Jennar sur le TAFTA

Tafta_solidarité

Le texte commenté de l’accord

Tafta_du_social

Un document du PG “non à l’Europe américaine”

Un petit résumé

Un petit document illustré pour 1ere sensibilisation au problème

Le tract de septembre 2014

la vidéo “Transatlantique arnaque – La casse du siècle” durée 30 min

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres (le Parlement Français n’a pas été consulté) pour négocier avec les États-Unis le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement)  ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’investissement). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des “barrières non tarifaires” qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.

Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché. Nous pensons tous que ce projet consacre la domination des multinationales européennes comme américaines. Pour certains il affirme également la domination des Etats-Unis. À coup sûr, il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.

Accord de libre échange UE-USA : Non à la mise en concurrence renforcée des peuples !

Le communiqué des députés de la délégation Front de Gauche au Parlement européen

Le prochain Parlement européen aura le pouvoir de rejeter ce projet. Dans ces conditions, la question devient l’un des enjeux principaux des élections européennes. Ni le vote pour les listes de droite, ni celui pour des listes soutenues par le président de la République, ni l’abstention ne permettront de créer un rapport de forces en ce sens. Un débat public doit être organisé, sanctionné par une consultation populaire dans toute l’Europe avant toute décision. Un référendum doit être envisagé.

M. Hollande a tellement peur d’un débat à ce sujet qu’il s’est écrié devant M. Obama au cours d’une conférence de presse : “Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations.” Quel terrible aveu ! Quelle négation de la démocratie.

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Cet accord entre les États Unis et l’Europe, s’il était validé par le parlement européen, verrait l’aboutissement des rêves des multinationales (particulièrement les anglo-saxonnes) pour éliminer ce qu’elles appellent les “irritants commerciaux” qui aujourd’hui, limitent encore un peu leur soif inextinguible de profit. Sous couvert de favoriser les échanges commerciaux ce traité devrait aboutir à la création d’un vaste espace économique Europe/USA dérégulé. De la viande aux hormones aux OGM en passant par l’exploitation du gaz de schiste et la libéralisation du commerce des produits toxiques, la mise en place de ce traité serait une catastrophe.

Quelques exemples :

– Remise en cause des réglementations sur les OGM : annulation du principe de précaution, suppression de l’étiquetage OGM…

– L’agriculture paysanne en danger : la baisse des droits de douane va inonder le marché européen de produits de piètre qualité, condamnant les agriculteurs à revenir à l’agriculture intensive. Ils ne pourront plus replanter leurs propres semences, considérées alors comme contrefaçons.

– Hausse du prix des médicaments : pour leurs programmes de santé publique les gouvernements ne pourraient plus acheter les médicaments au prix des génériques.

– Sécurité sanitaire : la plupart des produits biocides (pesticides, désinfectants, conservateurs) autorisés aux USA ne le sont pas en Europe. Le traité prévoirait que les réglementations de l’une des parties soient automatiquement acceptées par l’autre (les poulets au chlore, etc…).

– Les politiques climatiques devraient voler en éclats car elles représentent un “obstacle au progrès” (sic). Les crédits d’impôts pour favoriser le développement des énergies renouvelables seraient supprimés.

Les exemples ne manquent pas pour démontrer les conséquences désastreuses dans tous les domaines si cet accord devait être validé. Les règles seraient contraignantes pour les Etats et accorderaient aux sociétés étrangères le pouvoir d’attaquer directement les Etats au motif de politiques qu’elles jugeraient susceptibles de freiner leurs profits : Exxon pourrait ainsi attaquer l’Etat Français sur sa position d’interdiction de la fracturation  hydraulique pour obtenir du gaz de schiste.

Il deviendrait interdit d’interdire ! Toute loi ou changement de politique portant atteinte aux profits espérés pourrait être attaqué devant un “tribunal” privé composé d’avocats n’ayant de comptes à rendre qu’aux multinationales qui les emploient. Les Etats pourraient se voir condamnés à payer des amendes au montants illimités (payées par les contribuables) . Les grandes gagnantes seront évidemment les multinationales.

Le danger pour la démocratie est évident et la démarche utilisée par le Conseil européen le confirme : les négociations Europe / USA se sont accélérées depuis juillet 2013 dans la plus grande opacité. Les termes du mandat des négociateurs européens, élaborés en secret dans les salons dorés de Bruxelles et de Luxembourg, n’ont pas été rendus publics. Les propos de F.Hollande à son retour des USA disant qu’il fallait faire vite pour “éviter les peurs et les crispations” montrent bien qu’il y a urgence à faire connaître et à mettre en débat les enjeux.

La partie n’est pas gagnée car il ne faut pas trop compter sur notre presse libérale ni sur la majorité des élus (le PS et l’UMP sont favorables à l’accord) pour lever le voile sur ce qui se trame et favoriser et favoriser le  débat.

S’informer, informer, discuter… et le scénario de 2005 pourrait peut être se reproduire.

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le bulletin StopTafta Finistère n°1 (aout 2015)


Voir un dossier TAFTA-GMT sur le Monde Diplomatique 


l’Humanité révèle les dangers du Traité transatlantique

Dracula contre les peuplesUn livre de Patrick Le Hyaric

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Commission d’audit de la dette publique grecque

La présidente du Parlement grec, Zoé Konstantopoulou, a annoncé ce mardi 17 mars 2015 lors d’une conférence de presse la constitution d’une commission d’audit de la dette publique grecque. Cette commission sera coordonnée sur le plan scientifique par Éric Toussaint, porte parole du CADTM International et ex membre de la commission d’audit de la dette équatorienne en 2007-2008. « L’objectif est de déterminer l’éventuel caractère odieux, illégal ou illégitime des dettes publiques contractées par le gouvernement grec », le peuple « a le droit de demander que la partie de la dette qui est illégale – si cela est avéré à l’issue de la commission – soit effacée », a déclaré la présidente du parlement grec.

http://cadtm.org/Lancement-de-la-commission-d-audit,11408

Grèce : la BCE lance un scandaleux coup d’Etat financier

La banque centrale a lancé un ultimatum au gouvernement grec en annonçant la suppression de lignes de financement des banques grecques, qu’elle acceptait depuis 2010. Cette décision entend l’obliger à se soumettre aux termes voulus par Bruxelles. Mais la ligne dure adoptée par la BCE est gravement irresponsable : la Grèce n’est pas à l’abri d’une faillite désordonnée ni d’une panique bancaire.

http://www.mediapart.fr/journal/international/050215/grece-la-bce-lance-un-coup-detat-financier

l’article de Mediapart en pdf

le communiqué_des économistes_atterrés_05-02-2015

La BCE contre le peuple grec