loi Macron, dossier

A noter : Lors du débat au Sénat, les élus du Front de Gauche ont été les seuls opposants à la loi Macron !

Une analyse argumentée de Martine Bulard parue dans le Monde Diplomatique d’Avril 2015

Loi Macron, passage en force à l’assemblée nationale avec le 49.3 –> Lire l’article du 17 février

Loi Macron, danger, décryptage —> Lire l’article du 1er février

Décryptage de la loi Macron –> cliquer sur ce lien

Février 2015 : Au mépris de la démocratie Manuel Valls a décidé de recourir à l’article 49-3 permettant d’adopter un texte sans vote.

VallsCibleLecodeDutravailConfronté à un risque de rejet du projet de loi Macron, le premier ministre Manuel Valls a décidé d’engager « la responsabilité du gouvernement » en recourant à l’article 49-3 de la constitution permettant l’adoption d’un texte sans vote des parlementaires.

C’est en urgence que le gouvernement a pris cette décision alors qu’approchait le vote de ce texte particulièrement sensible pour le gouvernement. Face au risque de plus en plus précis de rejet du texte, contesté jusque dans les rangs de la gauche, l’exécutif avait convoqué un conseil des ministres extraordinaire au cours duquel la décision de passer en force a été prise. “vous ne voulez pas voter pour mon texte, et bien je vous empêche de voter !”


La vidéo de l’interview par RFI d’André Chassaigne, groupe Front de Gauche à l’Assemblée Nationale


Le lien, bulletin de liaison du Comité d’initiative avec Jacqueline Fraysse


Lorsqu’il était député de Corrèze et premier secrétaire du PS, le 9 février 2006, François Hollande avait sévèrement critiqué l’usage de l’article 49-3 de la Constitution par le gouvernement Villepin pour faire voter le CPE (contrat première embauche), parlant d'”un déni de démocratie”.

“Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire”, avait déclaré François Hollande dans les couloirs de l’Assemblée nationale à propos de l’utilisation de cet article de la Constitution par le gouvernement Villepin pour faire voter son projet de loi pour l’égalité des chances qui incluait le très contesté CPE.

“C’est bien le signe que le gouvernement doute de sa réforme et que la mobilisation va prendre de l’ampleur“, avait renchéri le député de Corrèze, stigmatisant “un passage en force”, “une violation des droits du Parlement”.

Vidéo : Hollande en 2006


Cet article 49-3 est indigne d’une démocratie. Vite une 6e république !


Signons la pétition “Loi Macron, pour nous c’est non ! ”   lancée par le collectif 3A et 100 personnalités

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Bref décryptage de la loi Macron–>télécharger , par Gaston Balliot,
à partir essentiellement du supplément de l’Humanité Dimanche de Janvier 2015

Vidéo de La-bas si j’y suis : Filoche démolit la loi Macron

Collectif 3A : la loi Macron c’est NON ! (communiqué)

Les dix députés Front de gauche estiment que la loi Macron, examinée à l’Assemblée nationale, « porte un message clair et global reposant sur une doctrine cohérente: la remise en cause de l’État social à travers l’application de vielles recettes néolibérales ». lire

La CGT Pont L’Abbé s’adresse à la députée PS pour qu’elle ne vote pas ce projet néfaste, lettre_ouverte

Le tract du PCF dénonçant ce projet Macron

Voir aussi sur ce blog l’article sur la marchandisation du sang.

Et notre députée dans tout cela ? Toujours égale à elle même. Elle a déclaré être : “très attachée au repos dominical“..”très septique sur le bénéfice économique et social de cette réforme..”, MAIS “.. je la voterai… car je participe à la majorité qui est au pouvoir..”.
A t’elle été élue uniquement pour défendre le PS comme un robot, quoi qu’il fasse, aussi loin à droite qu’il aille, ou pour représenter les intérêts de la population ?

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La marchandisation du sang

“PAS DE PROFITS RÉALISÉS SUR LE SANG” : LE PRINCIPE FONDATEUR INSTAURÉ APRÈS LA LIBÉRATION.

Le 31 janvier, l’Établissement français du sang devra arrêter la production et la délivrance aux patients d’un certain type de plasma thérapeutique au profit du produit vendu par la firme suisse Octapharma. C’est la première étape visant à la privatisation du corps humain.

La privatisation des produits issus du corps humain serait-elle pour demain en France, pays attaché à son système public de transfusion depuis le scandale du sang contaminé ?C’est en tout cas une crainte réelle depuis que le Conseil d’État, après consultation de la Cour de justice de l’Union européenne, a donné raison en juillet 20014 à la firme suisse Octapharma en décidant que le plasma SD – un procédé de traitement du plasma pour y désactiver d’éventuels virus – était un médicament et non pas un produit sanguin labile (produit thérapeutique issu du don du sang). Une décision qui implique que sa commercialisation doit être ouverte aux règles du libre marché, attaquant le monopole de l’Établissement français du sang (EFS). N’étant pas une entreprise pharmaceutique, ce dernier, qui produisait ce plasma thérapeutique, a donc perdu le droit de le fabriquer au 31 janvier 2015. Donnant raison à Octapharma, dont le but est de faire des profits à partir du sang humain, une première brèche a été ouverte, plaçant la transfusion sanguine française dans une situation inédite de concurrence. Il faut dire que le marché des dérivés sanguins est très lucratif. Les estimations évoquent un juteux «marché» de 12 milliards de dollars par an! Octapharma, qui commercialise son médicament Octaplast dans onze pays, tisse sa toile avec patience, s’insérant peu à peu dans les systèmes nationaux.

C’est en 2001 qu’une directive européenne ouvre la possibilité, pour des sociétés privées, de commercialiser du plasma thérapeutique, dès lors qu’il est traité selon un « processus industriel ». Longtemps, la France a résisté à cette règle européenne, protégeant les produits dérivés du sang par le biais d’un monopole d’État. En 2010, l’Afssaps, ex-Agence du médicament, avait ainsi à refusé Octapharma l’autorisation de mise sur le marché (AMM) au motif que le plasma s’inscrivait dans la liste des produits sanguins labiles, soumis à un régime caractérisé par l’hémovigilance et le monopole de l’EFS. Sauf que la firme a fini par gagner la bataille auprès de la justice européenne, dont la décision a été entérinée par le Conseil d’État. Mis devant le fait accompli, le gouvernement a introduit dans la loi de finance de la Sécurité sociale 2015 un article confirmant qu’à partir du 31 janvier, le plasma thérapeutique traité par solvant détergent sera considéré comme médicament, offrant la possibilité aux entreprises privées d’envahir le secteur. «On ne sait pas ce qui va se passer à partir du 1er février, confie Jean- Pierre Basset, militant du don de sang bénévole et ancien président de l’union départementale de la Drôme des Associations de donneurs de sang. Légalement, l’EFS est tenu de commercialiser le produit d’Octapharma. Mais celui-ci ne dispose pas d’AMM pour la France.» Sachant qu’il faut huit mois à un an pour l’obtenir, Octapharma a intensifié son lobbying pour obtenir une autorisation temporaire d’utilisation (ATU), délivrée à titre exceptionnel en l’absence de traitement approprié. Ce qui suscite la colère des organisations syndicales de l’EFS (CFDT, FO, CFE-CGC, CGT) qui se demandent pourquoi et avec quels arguments le gouvernement pourrait accorder cette ATU. Dans un communiqué, elles rappellent qu’«à ce jour, l’EFS est toujours en capacité de répondre aux besoins des patients, dans toutes les indications cliniques. Aucune étude n’a montré de différence significative d’efficacité entre les différents types de plasmas autorisés en France».

VISER LE SYSTÈME TRANSFUSIONNEL

Yves Charpak, ancien directeur des études et de la prospective à l’EFS, regrette que l’État n’ait pas donné à l’entreprise publique les moyens de faire face à la concurrence. Selon lui, il aurait été possible de permettre à l’usine de Bordeaux d’obtenir l’accréditation pharmaceutique, pour déposer une AMM pour le plasma-SD produit par l’EFS. Alors que la production du plasma SD a cessé le 24 octobre sur ce site. « Socialement, les conséquences seront très lourdes. 500 ETP (équivalents temps plein) sont menacés par cette décision et presque autant le seraient sur le laboratoire de fractionnement et de biotechnologie, qui produit les médicaments dérivés du sang et est détenu à 100 % par l’État si Octapharma était autorisé à collecter le plasma en France », écrivent les syndicats, qui s’interrogent sur les autorisations qu’obtiendraient ces sociétés privées pour venir collecter directement le plasma sur le territoire (lire encadré). De fait, ces sociétés qui font commerce de produits issus du corps humain ne visent pas que le plasma, mais le système transfusionnel français et les pouvoirs publics sont prêts à leur dérouler le tapis rouge. La future loi de santé attaque elle aussi ce système. « L’article 42 du projet de loi vise à supprimer le contrôle sur les produits importés, pour ne garder que le principe de la déclaration. C’est très dangereux », réagit Jean-Pierre Basset, qui a levé un autre lièvre: «L’article 48 de la loi Macron propose de supprimer la propriété d’État sur le LFB pour l’ouvrir aux capitaux privés. »

Pour le militant, c’est toute une logique basée sur la « bioéconomie, visant à mettre sur le marché ce qui est d’origine humaine, qui est à l’oeuvre ». Et de rappeler, à l’heure où l’EFS s’apprête à devenir le relais des profits d’Octapharma, le principe fondateur du don du sang instauré après la Libération: la non commercialisation des produits issus du corps humain. « Pas de profits réalisés sur le sang », résume Jean-Pierre Basset. «Si on commence, plus rien n’échappera au marché », prévient-il. Dans la Drôme, la résistance s’organise: les associations de donneurs de sang ont décidé de ne plus organiser de collectes de dons.

ALEXANDRA CHAIGNON        Dans l’Humanité du 5 janvier 2015

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