Traité transatlantique TAFTA – danger !

Danger :  GMT  “Grand Marché Transatlantique” = TTIP = TAFTA  “Trans Atlantic Free Trade Agreement”

Nouveauté : depuis le 10 novembre 2015 un collectif StopTafta s’est créé en Pays Bigouden
avec un site Internet régulièrement mis à jour
www.taftaquoi.wordpress.com

Les dirigeants européens négocient dans le plus grand secret un accord de libéralisation qui nous mettrait sous la coupe des Etats Unis et surtout des multinationales, placées au dessus des Etats.

Les différentes appellations du même projet
GMT = Grand Marché Transatlantique
TAFTA = Transatlantic Free Trade Agreement
TTCI = Traité Transatlantique de Commerce et d’Investissement
TTIP = Transatlantic Trade and Investment Parnership

Un projet analogue CETA est en cours de négociation avec le Canada.

Si l’on n’y prend garde, la main invisible du marché (avec le dogme imposé de “la concurrence libre et non faussée”) qui a fait tant de dégâts dans l’Union européenne pourrait exécuter ses basses œuvres à une échelle bien plus grande encore.

Ce projet de grand partenariat transatlantique entre les USA et l’Union européenne a un objectif clair : éliminer tout ce qui pourrait faire obstacle à la libre circulation des marchandises – des droits de douane aux normes techniques, environnementales, sanitaires… – et à la liberté et la sécurité des investisseurs internationaux..

Le combat n’oppose pas les pays entre eux, mais les actionnaires des firmes multinationales aux salariés, aux consommateurs et aux simples citoyens.

Le principal danger de ce traité est l’instauration d’une justice privée qui pourrait empêcher, à la demande des grandes entreprises, les Etats de fixer leurs priorités politiques.

Ce mécanisme permettrait à des multinationales de poursuivre directement un Etat, une collectivité, ou même l’Union européenne si les normes prises forment un obstacle au commerce, s’opposent à leur propre intérêt et surtout à leur recherche de profit. C’est une formidable atteinte aux droits démocratiques puisque des décisions souveraines prises par le peuple au niveau local, national ou européen, pourraient être contestées, voire supprimées parce qu’il y a des multinationales qui les refusent.

C’est déjà commencé ailleurs, ex : un géant du tabac, Philip Morris International, fait condamner l’Uruguay à 1,5 millions d’euros

Des firmes comme Monsanto pourront faire condamner des Etats qui, pour des raisons sanitaires, s’opposeront à la vente de produits toxiques.

Le collectif unitaire Stop TAFTA       www.collectifstoptafta.org/

voir aussi le site Internet   www.stoptafta.wordpress.com

Déjà 3 300 000 signatures en octobre 2015       Signez : http://stop-ttip.org/fr/signer/

3-2-millions-signatures-chaine-humaine-tafta-ttip

ainsi que http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/

stop-tafta-europe-oui-non


commune-hors-Tafta-panneauBerrienhorsTafta

Actuellement 650 communes se sont déclarées opposées au TAFTA, plusieurs régions, des grandes villes comme Strasbourg, Grenoble, Poitiers..

Et dans le Finistère ? A ce jour (23 avril 2016), à notre connaissance, 35 communes
(dont 14 du Pays Bigouden) se sont officiellement déclarées hors TAFTA ou en vigilance TAFTA, et certaines ont englobé le CETA. Il s’agit dans l’ordre chronologique :
Botmeur (19/05/15) – Spezet (12/06/15) – Tregunc (23/06/15) – Bannalec (26/06/15) – Saint Yvi (26/06/15) – Saint Rivoal (10/07/15) – Berrien (15/07/15) – La Feuillée (21/07/15) – Huelgoat (3/09/15) – Motreff (25/09/15) – Douarnenez (01/10/15) – Saint Jean Trolimon (8/10/15) – Carhaix (19/10/15) – Plovan (27/11/15) – Plozevet (27/11/15) – Peumerit (27/11/15) -Briec (3/12/15) – Pont L’Abbé (08/12/15) – Le Guilvinec (11/12/15) – Brest (17/12/15) -Tréogat (18/12/15) – Plonéour-Lanvern (21/12/15) – Plomeur (14/01/16) – Tréffiagat (15/01/16) – Guipavas (03/02/16) – Quimperlé – Scaer (24/02/16) – Landudal (18/03/16) – Tréguennec (18/03/16) – Penmarc’h (25/03/16) – Pouldreuzic (29/03/16) – Quimper (31/03/16) – Gourlizon (8/04/16)

Un petit dossier en direction des élus, maires et conseillers municipaux

  1. Lettre aux maires et conseillers municipaux
  2. Exemple de motion pour les communes
  3. Dossier résumé Stop TAFTA

LeTaftaDansNotreassiette

Une courte vidéo explicative réalisée par ATTAC avec Suzan George

couverture-_GMT_JennarLa brochure de RM Jennar très claire

Comment les multinationales poursuivent les Etats

Le diaporama de RM Jennar sur le TAFTA en téléchargement (fichier ppt PowerPoint)

Le même en version pdf

Une conférence complète de RM Jennar sur le TAFTA

Suzan George : “c’est le marché qui décide, ce n’est pas la démocratie” vidéo 15 min

Tafta_solidarité

Le texte commenté de l’accord

Tafta_du_social

Un document de la CGT sur ce traité

Un 4 pages de Solidaires

Un document du PG “non à l’Europe américaine”

Un petit résumé

Un petit document illustré pour 1ere sensibilisation au problème

Le tract de septembre 2014 du collectif Stop_Tafta

la vidéo “Transatlantique arnaque – La casse du siècle” durée 30 min

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres (le Parlement Français n’a pas été consulté) pour négocier avec les États-Unis le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement)  ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’investissement). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des “barrières non tarifaires” qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.

Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché. Nous pensons tous que ce projet consacre la domination des multinationales européennes comme américaines. Pour certains il affirme également la domination des Etats-Unis. À coup sûr, il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.

Accord de libre échange UE-USA : Non à la mise en concurrence renforcée des peuples !

Le communiqué des députés de la délégation Front de Gauche au Parlement européen

Le prochain Parlement européen aura le pouvoir de rejeter ce projet. Dans ces conditions, la question devient l’un des enjeux principaux des élections européennes. Ni le vote pour les listes de droite, ni celui pour des listes soutenues par le président de la République, ni l’abstention ne permettront de créer un rapport de forces en ce sens. Un débat public doit être organisé, sanctionné par une consultation populaire dans toute l’Europe avant toute décision. Un référendum doit être envisagé.

M. Hollande a tellement peur d’un débat à ce sujet qu’il s’est écrié devant M. Obama au cours d’une conférence de presse : “Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations.” Quel terrible aveu ! Quelle négation de la démocratie.

tafta

Cet accord entre les États Unis et l’Europe, s’il était validé par le parlement européen, verrait l’aboutissement des rêves des multinationales (particulièrement les anglo-saxonnes) pour éliminer ce qu’elles appellent les “irritants commerciaux” qui aujourd’hui, limitent encore un peu leur soif inextinguible de profit. Sous couvert de favoriser les échanges commerciaux ce traité devrait aboutir à la création d’un vaste espace économique Europe/USA dérégulé. De la viande aux hormones aux OGM en passant par l’exploitation du gaz de schiste et la libéralisation du commerce des produits toxiques, la mise en place de ce traité serait une catastrophe.

Quelques exemples :

– Remise en cause des réglementations sur les OGM : annulation du principe de précaution, suppression de l’étiquetage OGM…

– L’agriculture paysanne en danger : la baisse des droits de douane va inonder le marché européen de produits de piètre qualité, condamnant les agriculteurs à revenir à l’agriculture intensive. Ils ne pourront plus replanter leurs propres semences, considérées alors comme contrefaçons.

– Hausse du prix des médicaments : pour leurs programmes de santé publique les gouvernements ne pourraient plus acheter les médicaments au prix des génériques.

– Sécurité sanitaire : la plupart des produits biocides (pesticides, désinfectants, conservateurs) autorisés aux USA ne le sont pas en Europe. Le traité prévoirait que les réglementations de l’une des parties soient automatiquement acceptées par l’autre (les poulets au chlore, etc…).

– Les politiques climatiques devraient voler en éclats car elles représentent un “obstacle au progrès” (sic). Les crédits d’impôts pour favoriser le développement des énergies renouvelables seraient supprimés.

Les exemples ne manquent pas pour démontrer les conséquences désastreuses dans tous les domaines si cet accord devait être validé. Les règles seraient contraignantes pour les Etats et accorderaient aux sociétés étrangères le pouvoir d’attaquer directement les Etats au motif de politiques qu’elles jugeraient susceptibles de freiner leurs profits : Exxon pourrait ainsi attaquer l’Etat Français sur sa position d’interdiction de la fracturation  hydraulique pour obtenir du gaz de schiste.

Il deviendrait interdit d’interdire ! Toute loi ou changement de politique portant atteinte aux profits espérés pourrait être attaqué devant un “tribunal” privé composé d’avocats n’ayant de comptes à rendre qu’aux multinationales qui les emploient. Les Etats pourraient se voir condamnés à payer des amendes au montants illimités (payées par les contribuables) . Les grandes gagnantes seront évidemment les multinationales.

Le danger pour la démocratie est évident et la démarche utilisée par le Conseil européen le confirme : les négociations Europe / USA se sont accélérées depuis juillet 2013 dans la plus grande opacité. Les termes du mandat des négociateurs européens, élaborés en secret dans les salons dorés de Bruxelles et de Luxembourg, n’ont pas été rendus publics. Les propos de F.Hollande à son retour des USA disant qu’il fallait faire vite pour “éviter les peurs et les crispations” montrent bien qu’il y a urgence à faire connaître et à mettre en débat les enjeux.

La partie n’est pas gagnée car il ne faut pas trop compter sur notre presse libérale ni sur la majorité des élus (le PS et l’UMP sont favorables à l’accord) pour lever le voile sur ce qui se trame et favoriser et favoriser le  débat.

S’informer, informer, discuter… et le scénario de 2005 pourrait peut être se reproduire.

Stop_TAFTA


Dracula contre les peuplesLe livre de Patrick Le Hyaric

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