CCPBS Pays bigouden Sud, Service public de distribution de l’eau. Où en est-on ?

CCPBS Pays bigouden Sud, Service public de distribution de l’eau. Où en est-on ?

Le contrat actuel de délégation de service public confié à la SAUR arrive à échéance le 31/12/2020.
Afin de prévoir le mode de gestion à partir du 01/01/2021 la Communauté de communes CCPBS a demandé un rapport au cabinet Espelia, rapport sorti en janvier 2019.
Le Conseil Communautaire du 07/03/2019 a examiné le principe de reconduite de la délégation de service public qui serait attribué pour un durée de 10 ans à partir de 2021.
Deux conseillers communautaires ont fait remarquer qu’il serait opportun de réfléchir à une reprise en régie en avançant le fait que “l’eau est un bien commun, que nous mettons dans les mains d’un service privé“. Le Conseil communautaire, avec 2 voix contre et une abstention, a approuvé le principe de la délégation de service public.

Pour l’instant il ne s’agit que de l’approbation d’un principe et une procédure doit ensuite se dérouler. D’après un article de Ouest France du 06/11/2019 “le renouvellement de cette concession devrait être à l’ordre du jour des élus communautaires, avant les municipales de mars

Pourquoi cette précipitation ? Précipitation suspecte d’une présidence en fin de mandat… Ne serait-il pas plus logique, et plus sérieux car il s’agit d’une décision qui engage pour 10 ans, de laisser ce choix à prendre au futur Conseil communautaire qui sera élu en mars 2020.
C’est d’ailleurs cette position raisonnable qui a été adoptée par la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden.


Quelques documents concernant le choix Gestion Publique ou Délégation

Sur 35000 communes, 25000 bénéficient d’une gestion publique. Depuis 15 ans la progression augmente.

La Cour des Comptes a étudié le problème et a constaté au moins 10% de coût en moins pour le public (de 10 à 25%).

La ville d’Embrun a repris en main son eau potable : chute de 30% de la facture pour les habitants.

Un article de Bastamag sur l’efficacité d’une gestion publique.

La revue Progressistes n°22 “Les formes de l’eau”

Les différents modes de gestion (présentation de Hugues Tupin en Octobre 2019 à Peumerit, à l’invitation des Gilets Jaunes)

La ville de Douarnenez a choisi la Régie avec prestation de service (2e choix en partant de la droite), la CCPBS est actuellement avec l’Affermage (2e choix en partant de la gauche). Dans le texte voté en mars dernier c’est le mot Concession qui est utilisé. Est-ce une imprécision de vocabulaire ou un changement de mode de gestion ? Vigilance…

Le compte-rendu du conseil communautaire du 07/03/19, voir pages 12 et 13

Le CARE 2018 de la SAUR, compte annuel de résultat de l’exploitation 

On constate en dernière ligne, dans la rubrique Résultat, un bénéfice de 212 500 €. Où va cette somme, ou du moins ce qu’il en reste lorsque que les actionnaires privés se sont servis ?

Traditionnellement le coût de l’eau est évalué pour une consommation de base annuelle de 120 m3 (correspondant à une famille de 4 personnes).
Voici le coût de l’eau dans la CCPBS. C’est un coût élevé par rapport à beaucoup de régions.

Le coût évalué en fonction de la consommation annuelle du foyer :

Les foyers qui consomment très peu paient donc leur eau beaucoup plus chère que les autres. Pourquoi ne pas demander un minimum gratuit par personne ?
Ce serait en plus un geste social significatif.

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