Comment mobiliser pour inventer une VIe République

Comment mobiliser pour inventer une VIe République ?

Dans le programme du Front de Gauche “l’humain d’abord” tout un chapitre est consacré à la nécéssité d’une VIe République.

J.L. Mélenchon a lancé  en Aout 14 un mouvement pour un 6e République ( voir www.m6r.fr )

L’Humanité des débats du 19  sept 14 rend compte d’une table ronde intitulée “Comment mobilisiser pour inventer une VIe République” avec
Pierre Dharréville Responsable départemental des Bouchesdu- Rhône du PCF
Raquel Garrido Avocate, porteparole du Parti de gauche (PG)
Maryse Dumas Membre du CESE pour la CGT
Évelyne Sire-Marin Magistrate, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature.

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Arguments pour une 6e République

Pourquoi faut-il passer à une VIe République ?

Arguments pour une 6e République

La République française est une des rares démocraties où le chef de l’Etat concentre autant de pouvoirs.

Créée en 1958, renforcée en 1962 par l’instauration de l’élection du président au suffrage universel direct, cette « monarchie républicaine » a été imaginée sur mesure pour un homme « providentiel », le général de Gaulle.

Avant 1958 le président de la République était élu par les députés et sénateurs.

L’aberrant système actuel d’élection du président impose un choix entre deux personnes, renforçant le bipartisme cher aux libéraux, alors que le débat devrait porter sur des orientations politiques diverses.

Ce système avait été imaginé pour s’affranchir du Parlement réduit à un rôle d’enregistrement et pour élire une personne sans contre pouvoir.

Le candidat à cette élection présidentielle mène une bataille de communication hyper personnalisée en avançant des promesses qu’il ne sera absolument pas obligé de tenir, aucun recours ni sanction n’étant prévus.

L’inversion du calendrier électoral en 2000, voulue par le socialiste Jospin, renforce encore ce présidentialisme en marginalisant l’élection des députés qui est reportée après l’élection présidentielle et en devient ainsi une simple conséquence.

On met donc ainsi en place un régime personnel avec un « monarque républicain », chef de l’exécutif, habilité à nommer des personnalités à des postes importants, d’où la création d’une « cour » dans son entourage. Il y a affaiblissement du rôle du premier ministre et le parti majoritaire n’a plus pour rôle que de se mettre au service du Président.

En 1964 François Mitterrand qualifiait ce système de « Coup d’état permanent » !

Lors de la campagne présidentielle les deux candidats préchoisis par le système (les deux « favoris officiels ») sont mis en avant ainsi que leurs deux « équipes » et les autres partis sont complètement marginalisés.

Les institutions de la Ve République relèvent d’un archaïsme. En 1958 la situation était très différente, elle a beaucoup évolué, la France est un autre pays, or les institutions n’ont pas bougé.

Il y a une insuffisance démocratique, un malaise démocratique : la soumission au présidentialisme, le cumul des mandats, le sentiment d’impuissance créent un mécontentement qui se traduit par une abstention massive, un rejet multiforme.

Une solution : la Démocratie !

Ce qui ne fonctionne pas avec la 5e

  1. L’avis du peuple ne sert à rien. Exemple : le 29 mai 2005 le NON triomphe au référendum sur le TCE (Traité Constitutionnel Européen). Le traité est adopté quand même, imposé par le gouvernement.
  2. La représentation politique est complètement faussée par le système électoral. Un exemple : en 2012 dans le Finistère le PS obtient 8 députés sur 8 (donc 100%) avec 38,9% des voix au 1er tour.
  3. Le système électoral est fait pour conserver le bipartisme, donc pour empêcher toute alternative (deux « équipes » alternent au pouvoir en maintenant le cap du libéralisme).
  4. La séparation des pouvoirs est bafouée par un régime présidentiel qui donne un rôle dominant à l’exécutif. Le Parlement est devenu une chambre d’enregistrement des décisions du gouvernement ou des « directives » européennes.

Ce que nous proposons

  1. Primauté de l’Assemblée Nationale sur l’exécutif
  2. Proportionnelle aux élections
  3. Référendum initié par un pourcentage conséquent de la population
  4. Droits sociaux
  5. Citoyenneté dans l’entreprise
  6. Le peuple doit reprendre le pouvoir
  7. Indépendance de la Justice à l’égard de l’exécutif
  8. Indépendance des medias à l’égard du pouvoir politique et des puissances d’argent
  9. Assemblée Constituante, indépendante des élus actuels, débouchant sur une nouvelle constitution soumise à référendum

Gaston Balliot, Avril 2013

 


Impasse monarchie présidentialiste

Législatives

L’impasse de la monarchie présidentialiste

L’inversion du calendrier a abaissé l’importance et le rôle de l’Assemblée nationale. Une refonte des institutions est indispensable pour que les électeurs se sentent représentés.

Entre deux votes, le peuple n’est plus rien, s’indignait déjà Jean-Jacques Rousseau. En battant le record absolu d’abstention lors d’une législative dans la Ve République, les électeurs ont signifié un dysfonctionnement majeur de l’architecture institutionnelle. La monarchie présidentialiste – pouvoir d’un seul, pas forcément un roi – récemment exacerbée par l’inversion du calendrier qui transforme l’élection des députés en simple scrutin de confirmation, la coexistence « d’une présidence gouvernante irresponsable et d’un chef de gouvernement responsable mais impuissant », selon les mots de l’universitaire Paul Alliès, le scrutin majoritaire qui élimine une part considérable de l’opinion, donnent l’impression de ne plus être représenté… dans une démocratie représentative. En France, les élections ne sont pas proportionnelles comme en Allemagne, l’exécutif ne peut être renversé comme en Angleterre ou en Italie, les citoyens n’ont pas le droit d’imposer un référendum comme en Suisse… Et le rejet majoritaire par référendum d’un traité comme celui sur la Constitution européenne peut être contredit par voie parlementaire !

Le Front de gauche, prenant la mesure de l’impasse institutionnelle dans laquelle est enfermée la souveraineté populaire, avance plusieurs mesures qui permettraient d’ouvrir un nouvel espace à l’expression démocratique, de mettre en place une VIe République établie sur la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du président de la République doivent être révisés dans le cadre d’une réduction de ses attributions. Ainsi pourrait-on supprimer son pouvoir de nomination des hauts fonctionnaires et responsables du secteur public ainsi que l’obligation de l’apposition de sa signature au bas des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres. L’article 16 de la Constitution qui permet une dictature présidentielle temporaire doit être abrogé. Pourquoi le président disposerait-il du droit exclusif au référendum législatif ? Pourquoi, en dépit des désaveux de l’opinion lors de la dissolution de l’Assemblée comme en 1997, conserverait-il ses fonctions ? Les sénateurs devraient également être élus à la proportionnelle par un collège respectant la réalité des populations tandis que le Conseil constitutionnel, institution désignée qui s’autorise à censurer la représentation nationale, devrait être supprimé. L’élection même du président de la République au suffrage universel mérite d’être contestée en ce qu’elle instaure la primauté d’un seul sur tous et met aux prises deux légitimités concurrentes, la sienne et celle de l’Assemblée. L’hôte de l’Élysée pourrait être désigné par le Parlement ou par un collège de grands électeurs représentatifs qui lui conféreraient un prestige symbolique.

Le gouvernement deviendrait responsable devant l’Assemblée, élue à la proportionnelle intégrale, avec éventuellement une petite prime majoritaire, avance le juriste Jean-Pierre Dubois. L’initiative législative citoyenne devrait être encouragée et permettre ainsi un contrôle citoyen du pouvoir, comprenant des référendums d’abrogation d’une loi parlementaire avec initiative populaire, la suppression du 49-3 qui permet de forcer les députés à adopter une loi sans vote, la création de commissions d’enquête dès que 25 % des parlementaires le réclament.

François Aurel, – le 12 Juin 2012 dans l'Humanité