Impasse monarchie présidentialiste

Législatives

L’impasse de la monarchie présidentialiste

L’inversion du calendrier a abaissé l’importance et le rôle de l’Assemblée nationale. Une refonte des institutions est indispensable pour que les électeurs se sentent représentés.

Entre deux votes, le peuple n’est plus rien, s’indignait déjà Jean-Jacques Rousseau. En battant le record absolu d’abstention lors d’une législative dans la Ve République, les électeurs ont signifié un dysfonctionnement majeur de l’architecture institutionnelle. La monarchie présidentialiste – pouvoir d’un seul, pas forcément un roi – récemment exacerbée par l’inversion du calendrier qui transforme l’élection des députés en simple scrutin de confirmation, la coexistence « d’une présidence gouvernante irresponsable et d’un chef de gouvernement responsable mais impuissant », selon les mots de l’universitaire Paul Alliès, le scrutin majoritaire qui élimine une part considérable de l’opinion, donnent l’impression de ne plus être représenté… dans une démocratie représentative. En France, les élections ne sont pas proportionnelles comme en Allemagne, l’exécutif ne peut être renversé comme en Angleterre ou en Italie, les citoyens n’ont pas le droit d’imposer un référendum comme en Suisse… Et le rejet majoritaire par référendum d’un traité comme celui sur la Constitution européenne peut être contredit par voie parlementaire !

Le Front de gauche, prenant la mesure de l’impasse institutionnelle dans laquelle est enfermée la souveraineté populaire, avance plusieurs mesures qui permettraient d’ouvrir un nouvel espace à l’expression démocratique, de mettre en place une VIe République établie sur la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du président de la République doivent être révisés dans le cadre d’une réduction de ses attributions. Ainsi pourrait-on supprimer son pouvoir de nomination des hauts fonctionnaires et responsables du secteur public ainsi que l’obligation de l’apposition de sa signature au bas des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres. L’article 16 de la Constitution qui permet une dictature présidentielle temporaire doit être abrogé. Pourquoi le président disposerait-il du droit exclusif au référendum législatif ? Pourquoi, en dépit des désaveux de l’opinion lors de la dissolution de l’Assemblée comme en 1997, conserverait-il ses fonctions ? Les sénateurs devraient également être élus à la proportionnelle par un collège respectant la réalité des populations tandis que le Conseil constitutionnel, institution désignée qui s’autorise à censurer la représentation nationale, devrait être supprimé. L’élection même du président de la République au suffrage universel mérite d’être contestée en ce qu’elle instaure la primauté d’un seul sur tous et met aux prises deux légitimités concurrentes, la sienne et celle de l’Assemblée. L’hôte de l’Élysée pourrait être désigné par le Parlement ou par un collège de grands électeurs représentatifs qui lui conféreraient un prestige symbolique.

Le gouvernement deviendrait responsable devant l’Assemblée, élue à la proportionnelle intégrale, avec éventuellement une petite prime majoritaire, avance le juriste Jean-Pierre Dubois. L’initiative législative citoyenne devrait être encouragée et permettre ainsi un contrôle citoyen du pouvoir, comprenant des référendums d’abrogation d’une loi parlementaire avec initiative populaire, la suppression du 49-3 qui permet de forcer les députés à adopter une loi sans vote, la création de commissions d’enquête dès que 25 % des parlementaires le réclament.

François Aurel, – le 12 Juin 2012 dans l'Humanité