Liliana Tanguy, députée de notre circonscription, a voté pour cette infamie !

Arsenal répressif

L’éditorial de Jean-Emmanuel Ducoin, dans l’Humanité du Mercredi, 6 Février, 2019

Ils ont osé : nous y sommes. En toute conscience – et résolument contre l’inconscience politique du temps qui est le nôtre –, ce que les députés de la « majorité » ont osé voter, mardi 5 février 2019, restera dans notre Histoire républicaine comme l’une des taches maculant ce qu’il nous reste de valeurs collectives authentiquement enracinées. La Macronie est-elle devenue l’antichambre de la droite extrême tout droit inspirée du XIXe siècle le plus répressif ? Ainsi, la tristement célèbre « loi anti-casseurs » a été adoptée au Parlement, hélas sans surprise. Une sorte de « loi de la peur », de « loi de sûreté nationale », propice à toutes les « notes blanches » d’un passé révolu qu’aucune juridiction de droit n’est jamais en état de discuter sérieusement. Imaginez les conséquences de cette loi entre certaines mains…

Résumons. Les préfets, soumis au gouvernement, pourront donc interdire de manifestation quiconque constitue « une menace à l’ordre public ». Exit la justice et les juges ! Comprenez bien : ce texte n’a pas pour objet de mieux réprimer les auteurs d’actes violents après qu’ils les ont commis. Il établit en revanche un véritable contrôle administratif d’un droit de manifester. Autrement dit, il s’agit d’une loi répressive par anticipation, une sorte d’arsenal prêt à l’emploi permettant d’intervenir contre un citoyen avant même qu’il ne devienne un « délinquant », ce qui, dans notre République, bafoue l’esprit des lois et contrevient à tous les principes constitutionnels. Ce sont les manifestations que le pouvoir entend limiter, pas les actes violents. Et c’est le citoyen – dans sa citoyenneté même – qu’on intimide, pas le délinquant.

Nous n’oublierons pas de sitôt l’attitude des parlementaires macroniens quand le député centriste Charles-Amédée de Courson (interviewé dans nos colonnes par la suite) s’opposa à cette loi en invoquant le souvenir de ses aïeux résistants, dénonçant au passage un texte digne du « régime de Vichy ». D’un côté : une question d’honneur, celui d’un homme expliquant qu’une liberté fondamentale risquait de disparaître, que les digues allaient sauter, que tout était désormais possible. Et de l’autre côté : des députés croupions ricanants, sans savoir qu’ils moquaient là, de leurs rires vulgaires, ce qu’ils étaient censés représenter : l’État de droit. Honte à eux.

Déclaration de la CGT

l’Assemblée nationale a adopté une loi, liberticide, portant ainsi une attaque sans précédent à la liberté fondamentale de manifester.

Alors que partout en France un mouvement social aux revendications légitimes continue de prendre de l’ampleur, le gouvernement n’y répond que par la violence, la surdité et les atteintes aux libertés fondamentales.

Adoptée à l’Assemblée nationale à marche forcée, sans réel débat parlementaire, ayant été tricotée et détricotée, ayant fait l’objet de vives critiques et alertes de la part de nombreuses organisations syndicales, politiques et associatives défendant les droits de l’Homme, cette loi liberticide met en place un véritable arsenal répressif dangereux pour une démocratie et un État de droit.

Ainsi, il sera loisible aux préfets de prendre des interdictions administratives de manifester sur tout le territoire et pour une durée d’un mois contre des personnes qui n’ont absolument commis aucune infraction !

Seule une suspicion de trouble à l’ordre public suffit pour prendre une telle mesure d’interdiction administrative ; dérive d’un État sécuritaire !

Si l’Assemblée Nationale a finalement abandonné la mise en place de contrôle généralisé des personnes aux abords d’une manifestation, la fouille de véhicules et de bagages sera tout de même possible ; ou comment réintroduire des dispositions qui avaient été censurées par le Conseil Constitutionnel en 1995 mais, soyez rassurés, ces fouilles se feront sous le contrôle du Procureur.

Le fichage généralisé des manifestants reste d’actualité puisque les personnes sous le coup d’une interdiction administrative ou judiciaire de manifester seront fichées au Fichier des personnes recherchées (FPR).

Cette loi doit, désormais, repartir devant le Sénat mais il est évident que, pour la CGT, cette loi, extrêmement dangereuse pour les libertés syndicales, doit continuer d’être combattue fermement tant elle porte atteinte aux fondements même d’un État de droit et d’une démocratie.