Remise d’une lettre à la députée Annick Le Loch samedi 18 juin par les collectifs Stop TAFTA CETA

Une délégation du collectif Stop Tafta Ceta du Pays bigouden et du collectif Anti Tafta du Cap Sizun a déposé une lettre à la permanence de la députée pour lui demander de s’exprimer publiquement au sujet des Traités Transatlantiques TAFTA et CETA et de s’opposer clairement à ces projets néfastes.

Ci-joint la lettre qui lui a été remise en mains propres

A la question claire et précise posée deux fois à Me Le Loch : “Etes-vous pour ou contre ces traités ?”, la députée n’a pas voulu répondre.

Lire le dossier sur les traités transatlantiques TAFTA (UE-USA) et CETA (UE-Canada) sur le site Internet du collectif StopTaftaCeta du Pays Bigouden20160618_P1040962

Traités de libre-échange : un référendum sinon rien ! Communiqué des députés du Front de Gauche

MARDI, 26 AVRIL, 2016

Communiqué des députés Front de gauche

Depuis octobre dernier, les négociations sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TAFTA) se sont accélérées entre la Commission européenne et les Etats-Unis, avec pour objectif de conclure un accord avant la fin de l’année 2016 et le terme du mandat de Barack Obama.

Alors que le 13ème cycle de négociation vient de débuter, le débat public est toujours inexistant. Les enjeux sont pourtant fondamentaux. Nous avions d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme dès le début des négociations et malheureusement, nos craintes se sont avérées justifiées. Après avoir défendu une proposition de résolution en mai 2014, rejetée par la majorité, les députés du Front de gauche ont demandé que les traités de libre-échange soient à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce mercredi 27 avril.

Le cadre foncièrement anti-démocratique des négociations, le manque de transparence de la Commission européenne et du Gouvernement français qui tiennent à l’écart les citoyens sont intolérables. Pour leur part, les lobbies des multinationales sont invités à la table des négociations…

La société civile rejette massivement ce traité du moins disant social, sanitaire et environnemental. En témoigne le nombre de signataires d’une pétition, qui a réuni plus de 3,4 millions de citoyens européens.

Face à la contestation grandissante, le gouvernement s’est déclaré hostile aux points les plus contestés du traité. Pourtant, il a signé le CETA (partenariat commercial UE-Canada), qui contient les dispositions les plus contestées du TAFTA. Nous ne sommes pas dupes de la manoeuvre.

La lutte anti-TAFTA – CETA doit continuer ! Nous réclamons l’organisation d’un référendum sur la participation de notre pays aux traités transatlantiques, pour que la démocratie ne soit pas bafouée et que le peuple puisse décider de son avenir.


Pour tous renseignements sur ces traités du GMT (Grand Marché Transatlantique) consulter le site Internet du Collectif StopTafta du Pays Bigouden
www.taftaquoi.wordpress.com 

Réunions d’information sur le GMT – TAFTA – TTIP – CETA – grand marché transatlantique

Pont L’Abbé 21 avril 20h30 salle du Patro Laïque —> l’affichette – le flyer
Plobannalec-Lesconil 22 avril 18h salle des Associations de Plobannalec —> l’affichette  –  le flyer
Plouhinec 22 avril 20h30 salle du conseil municipal de la mairie
Le Guilvinec 29 avril 20h30 manoir Kergoz  —> l’affichettele flyer

Renseignements et documents sur le blog du Collectif StopTafta Pays Bigouden

LeTafta_dans_assiette

www.taftaquoi.wordpress.com/dossier/

Allô le PS, pas ISDS, pas de TAFTA, journée d’action

A la veille de la clôture du 12e cycle des négociations sur le TAFTA interpellons le gouvernement et le PS.
AlloLePS– rendez-vous le mercredi 24 février à 18h devant le siège du PS, 26 bis rue Aristide Briand à Quimper.
jeudi 25 février toute la journée interpellons le parti au pouvoir, par téléphone, avec les réseaux sociaux, etc
(lire les modalités en pièce jointe)

(compte-rendu de la réunion préparatoire)

Voir le blog du collectif Stop Tafta du Pays Bigouden

www.taftaquoi.wordpress.com/dossier/ 

Débat sur la Traité transatlantique TAFTA samedi 28 nov à Pouldreuzic (brasserie de Penhors à 18h30)

L’article du Télégramme du 26 novembre : Anti-Tafta. Conférence-débat samedi
patrick-quelaudren-patrick-daniel-gaston-balliot-jean-claude-ebrelPatrick Quélaudren, Patrick Daniel, Gaston Balliot et Jean-Claude Ebrel du collectif anti-Tafta proposent, samedi à 18 h 30 à Pouldreuzic, un grand débat sur ce traité de libre-échange.

Lire la suite…

Belle réunion sur le TAFTA mardi soir à Loctudy

La salle polyvalente de Loctudy était trop petite pour accueillir près de 100 personnes dont de nombreux élus.

Après la projection du film documentaire Transatlantique arnaque : la casse du siècle,
Mme Katia Gravot, maire de St Jean Trolimon, commune s’étant déclarée “zone hors Tafta” est intervenue.katia-gravot-maire-de-saint-jean-trolimonPuis un débat animé par Henri Guillou, du collectif StopTafta de Quimper s’est engagé. Ce que l’on peut en retenir c’est que les arguments pour montrer les dangers du Traité transatlantique ne manquent pas, on aurait pu y passer la nuit. Quand à la question “que faire ?” et bien pour l’instant informer, informer, informer….

A la fin de la réunion il a été décidé de créer un comité local Stop Tafta en pays bigouden afin de diffuser l’information et d’organiser d’autres rencontres dans des communes voisines.

Site Internet www.taftaquoi.wordpress.com

Le rassemblement de Quimper du 17 octobre contre le Traité Transatlantique et pour une autre Europe

2015-10-17-01- 013

De nombreuses interventions, dont Collectif pour une autre Europe, Attac, PC, EELV, Solidaires, Ensemble, FDG, Convergence Nationale des comités de défense des services publics, etc.
Ci-dessous les documents qui nous ont été transmis :

Collectif pour une autre Europe

Jean-Louis Griveau pour Ensemble!

Solidaires

Noëlle Péoc’h est intervenue pour le Front de Gauche

2015-10-17-01- 052


2015-10-17-01- 062
2015-10-17-01- 001

Notre dossier TAFTA

St Jean-Trolimon commune hors TAFTA

Bravo aux élus de St Jean Trolimon. C’est la 11ème commune finistérienne à se prononcer contre le TAFTA. Un exemple à suivre pour les élus attachés à la démocratie et à l’environnement.

Ci joint la délibération “Motion Tafta” adoptée lors du conseil municipal du 8 octobre 2015

L’article de Ouest France

tafta St Jean_OF

L’interview de Mme Katia Gravot, maire de St Jean Trolimon, dans Le Télégramme du 16 octobre 2015

Voir ou revoir notre dossier sur le Traité Transatlantique

Signons la pétition européenne pour l’arrêt immédiat des négociations du TTIP-TAFTA et le rejet du CETA sur https://stop-ttip.org/fr/

https://www.collectifstoptafta.org/

A ce jour, 11 communes du Finistère se sont officiellement déclarées hors TAFTA, et certaines ont englobé le CETA. Il s’agit dans l’ordre chronologique :
Botmeur (19/05) – Tregunc (23/06) – Bannalec (26/06) – Saint Yvi (26/06) – Saint Rivoal (10/07) – Berrien (15/07) – La Feuillée (21/07) – Huelgoat (3/08) – Motreff (25/09) – Douarnenez (1/10) – Saint Jean Trolimon (8/10)

Berrien se déclare commune hors TAFTA, exemple à suivre..

Hormis la lutte exemplaire menée par les élus et les citoyens de la commune pour la défense de leur école ( ça continue à la rentrée), la municipalité a aussi organisé un débat sur les enjeux du TAFTA.
Une réunion publique s’est tenue salle Asphodèle, animée par Henri Guillou d’ATTAC.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité une motion se déclarant Hors TAFTA;
Et pour le faire savoir, des panneaux ont été placés à l’entrée du village et sur la mairie, cet été.
Paul Quemener, le maire de Berrien nous a fait parvenir les photos ci-jointes.
Bravo à toute l’équipe militante de Berrien qui ne lâche rien.tafta aout 2015 001 copie tafta aout 2015 003 copie

voir ou revoir notre dossier TAFTA

Traité transatlantique TAFTA – danger !

Danger :  GMT  “Grand Marché Transatlantique” = TTIP = TAFTA  “Trans Atlantic Free Trade Agreement”

Nouveauté : depuis le 10 novembre 2015 un collectif StopTafta s’est créé en Pays Bigouden
avec un site Internet régulièrement mis à jour
www.taftaquoi.wordpress.com

Les dirigeants européens négocient dans le plus grand secret un accord de libéralisation qui nous mettrait sous la coupe des Etats Unis et surtout des multinationales, placées au dessus des Etats.

Les différentes appellations du même projet
GMT = Grand Marché Transatlantique
TAFTA = Transatlantic Free Trade Agreement
TTCI = Traité Transatlantique de Commerce et d’Investissement
TTIP = Transatlantic Trade and Investment Parnership

Un projet analogue CETA est en cours de négociation avec le Canada.

Si l’on n’y prend garde, la main invisible du marché (avec le dogme imposé de “la concurrence libre et non faussée”) qui a fait tant de dégâts dans l’Union européenne pourrait exécuter ses basses œuvres à une échelle bien plus grande encore.

Ce projet de grand partenariat transatlantique entre les USA et l’Union européenne a un objectif clair : éliminer tout ce qui pourrait faire obstacle à la libre circulation des marchandises – des droits de douane aux normes techniques, environnementales, sanitaires… – et à la liberté et la sécurité des investisseurs internationaux..

Le combat n’oppose pas les pays entre eux, mais les actionnaires des firmes multinationales aux salariés, aux consommateurs et aux simples citoyens.

Le principal danger de ce traité est l’instauration d’une justice privée qui pourrait empêcher, à la demande des grandes entreprises, les Etats de fixer leurs priorités politiques.

Ce mécanisme permettrait à des multinationales de poursuivre directement un Etat, une collectivité, ou même l’Union européenne si les normes prises forment un obstacle au commerce, s’opposent à leur propre intérêt et surtout à leur recherche de profit. C’est une formidable atteinte aux droits démocratiques puisque des décisions souveraines prises par le peuple au niveau local, national ou européen, pourraient être contestées, voire supprimées parce qu’il y a des multinationales qui les refusent.

C’est déjà commencé ailleurs, ex : un géant du tabac, Philip Morris International, fait condamner l’Uruguay à 1,5 millions d’euros

Des firmes comme Monsanto pourront faire condamner des Etats qui, pour des raisons sanitaires, s’opposeront à la vente de produits toxiques.

Le collectif unitaire Stop TAFTA       www.collectifstoptafta.org/

voir aussi le site Internet   www.stoptafta.wordpress.com

Déjà 3 300 000 signatures en octobre 2015       Signez : http://stop-ttip.org/fr/signer/

3-2-millions-signatures-chaine-humaine-tafta-ttip

ainsi que http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/

stop-tafta-europe-oui-non


commune-hors-Tafta-panneauBerrienhorsTafta

Actuellement 650 communes se sont déclarées opposées au TAFTA, plusieurs régions, des grandes villes comme Strasbourg, Grenoble, Poitiers..

Et dans le Finistère ? A ce jour (23 avril 2016), à notre connaissance, 35 communes
(dont 14 du Pays Bigouden) se sont officiellement déclarées hors TAFTA ou en vigilance TAFTA, et certaines ont englobé le CETA. Il s’agit dans l’ordre chronologique :
Botmeur (19/05/15) – Spezet (12/06/15) – Tregunc (23/06/15) – Bannalec (26/06/15) – Saint Yvi (26/06/15) – Saint Rivoal (10/07/15) – Berrien (15/07/15) – La Feuillée (21/07/15) – Huelgoat (3/09/15) – Motreff (25/09/15) – Douarnenez (01/10/15) – Saint Jean Trolimon (8/10/15) – Carhaix (19/10/15) – Plovan (27/11/15) – Plozevet (27/11/15) – Peumerit (27/11/15) -Briec (3/12/15) – Pont L’Abbé (08/12/15) – Le Guilvinec (11/12/15) – Brest (17/12/15) -Tréogat (18/12/15) – Plonéour-Lanvern (21/12/15) – Plomeur (14/01/16) – Tréffiagat (15/01/16) – Guipavas (03/02/16) – Quimperlé – Scaer (24/02/16) – Landudal (18/03/16) – Tréguennec (18/03/16) – Penmarc’h (25/03/16) – Pouldreuzic (29/03/16) – Quimper (31/03/16) – Gourlizon (8/04/16)

Un petit dossier en direction des élus, maires et conseillers municipaux

  1. Lettre aux maires et conseillers municipaux
  2. Exemple de motion pour les communes
  3. Dossier résumé Stop TAFTA

LeTaftaDansNotreassiette

Une courte vidéo explicative réalisée par ATTAC avec Suzan George

couverture-_GMT_JennarLa brochure de RM Jennar très claire

Comment les multinationales poursuivent les Etats

Le diaporama de RM Jennar sur le TAFTA en téléchargement (fichier ppt PowerPoint)

Le même en version pdf

Une conférence complète de RM Jennar sur le TAFTA

Suzan George : “c’est le marché qui décide, ce n’est pas la démocratie” vidéo 15 min

Tafta_solidarité

Le texte commenté de l’accord

Tafta_du_social

Un document de la CGT sur ce traité

Un 4 pages de Solidaires

Un document du PG “non à l’Europe américaine”

Un petit résumé

Un petit document illustré pour 1ere sensibilisation au problème

Le tract de septembre 2014 du collectif Stop_Tafta

la vidéo “Transatlantique arnaque – La casse du siècle” durée 30 min

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres (le Parlement Français n’a pas été consulté) pour négocier avec les États-Unis le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement)  ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’investissement). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des “barrières non tarifaires” qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.

Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché. Nous pensons tous que ce projet consacre la domination des multinationales européennes comme américaines. Pour certains il affirme également la domination des Etats-Unis. À coup sûr, il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.

Accord de libre échange UE-USA : Non à la mise en concurrence renforcée des peuples !

Le communiqué des députés de la délégation Front de Gauche au Parlement européen

Le prochain Parlement européen aura le pouvoir de rejeter ce projet. Dans ces conditions, la question devient l’un des enjeux principaux des élections européennes. Ni le vote pour les listes de droite, ni celui pour des listes soutenues par le président de la République, ni l’abstention ne permettront de créer un rapport de forces en ce sens. Un débat public doit être organisé, sanctionné par une consultation populaire dans toute l’Europe avant toute décision. Un référendum doit être envisagé.

M. Hollande a tellement peur d’un débat à ce sujet qu’il s’est écrié devant M. Obama au cours d’une conférence de presse : “Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations.” Quel terrible aveu ! Quelle négation de la démocratie.

tafta

Cet accord entre les États Unis et l’Europe, s’il était validé par le parlement européen, verrait l’aboutissement des rêves des multinationales (particulièrement les anglo-saxonnes) pour éliminer ce qu’elles appellent les “irritants commerciaux” qui aujourd’hui, limitent encore un peu leur soif inextinguible de profit. Sous couvert de favoriser les échanges commerciaux ce traité devrait aboutir à la création d’un vaste espace économique Europe/USA dérégulé. De la viande aux hormones aux OGM en passant par l’exploitation du gaz de schiste et la libéralisation du commerce des produits toxiques, la mise en place de ce traité serait une catastrophe.

Quelques exemples :

– Remise en cause des réglementations sur les OGM : annulation du principe de précaution, suppression de l’étiquetage OGM…

– L’agriculture paysanne en danger : la baisse des droits de douane va inonder le marché européen de produits de piètre qualité, condamnant les agriculteurs à revenir à l’agriculture intensive. Ils ne pourront plus replanter leurs propres semences, considérées alors comme contrefaçons.

– Hausse du prix des médicaments : pour leurs programmes de santé publique les gouvernements ne pourraient plus acheter les médicaments au prix des génériques.

– Sécurité sanitaire : la plupart des produits biocides (pesticides, désinfectants, conservateurs) autorisés aux USA ne le sont pas en Europe. Le traité prévoirait que les réglementations de l’une des parties soient automatiquement acceptées par l’autre (les poulets au chlore, etc…).

– Les politiques climatiques devraient voler en éclats car elles représentent un “obstacle au progrès” (sic). Les crédits d’impôts pour favoriser le développement des énergies renouvelables seraient supprimés.

Les exemples ne manquent pas pour démontrer les conséquences désastreuses dans tous les domaines si cet accord devait être validé. Les règles seraient contraignantes pour les Etats et accorderaient aux sociétés étrangères le pouvoir d’attaquer directement les Etats au motif de politiques qu’elles jugeraient susceptibles de freiner leurs profits : Exxon pourrait ainsi attaquer l’Etat Français sur sa position d’interdiction de la fracturation  hydraulique pour obtenir du gaz de schiste.

Il deviendrait interdit d’interdire ! Toute loi ou changement de politique portant atteinte aux profits espérés pourrait être attaqué devant un “tribunal” privé composé d’avocats n’ayant de comptes à rendre qu’aux multinationales qui les emploient. Les Etats pourraient se voir condamnés à payer des amendes au montants illimités (payées par les contribuables) . Les grandes gagnantes seront évidemment les multinationales.

Le danger pour la démocratie est évident et la démarche utilisée par le Conseil européen le confirme : les négociations Europe / USA se sont accélérées depuis juillet 2013 dans la plus grande opacité. Les termes du mandat des négociateurs européens, élaborés en secret dans les salons dorés de Bruxelles et de Luxembourg, n’ont pas été rendus publics. Les propos de F.Hollande à son retour des USA disant qu’il fallait faire vite pour “éviter les peurs et les crispations” montrent bien qu’il y a urgence à faire connaître et à mettre en débat les enjeux.

La partie n’est pas gagnée car il ne faut pas trop compter sur notre presse libérale ni sur la majorité des élus (le PS et l’UMP sont favorables à l’accord) pour lever le voile sur ce qui se trame et favoriser et favoriser le  débat.

S’informer, informer, discuter… et le scénario de 2005 pourrait peut être se reproduire.

Stop_TAFTA


Dracula contre les peuplesLe livre de Patrick Le Hyaric

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Traité Transatlantique TAFTA

Danger :  GMT  “Grand Marché Transatlantique” = TAFTA  “Trans Atlantic Free Trade Agreement”

Les dirigeants européens négocient dans le plus grand secret un accord de libéralisation qui nous mettrait sous la coupe des Etats Unis et surtout des multinationales, placées au dessus des Etats.

Une courte vidéo explicative réalisée par ATTAC avec Suzan George

Les différentes appellations du même projet
GMT = Grand Marché Transatlantique
TAFTA = Transatlantic Free Trade Agreement
TTCI = Traité Transatlantique de Commerce et d’Investissement
TTIP = Transatlantic Trade and Investment Parnership

Le collectif unitaire Stop TAFTA       www.collectifstoptafta.org/

 voir aussi le site Internet   www.stoptafta.wordpress.com

Déjà plus de 3 millions de signatures     Signez : http://stop-ttip.org/fr/signer/

 

ainsi que http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/

LeTaftaDansNotreassietteLa brochure de RM Jennar très claire

Comment les multinationales poursuivent les Etats

Le diaporama de RM Jennar sur le TAFTA en téléchargement (fichier ppt PowerPoint)

Le même en version pdf

Une conférence complète de RM Jennar sur le TAFTA

Tafta_solidarité

Le texte commenté de l’accord

Tafta_du_social

Un document du PG “non à l’Europe américaine”

Un petit résumé

Un petit document illustré pour 1ere sensibilisation au problème

Le tract de septembre 2014

la vidéo “Transatlantique arnaque – La casse du siècle” durée 30 min

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres (le Parlement Français n’a pas été consulté) pour négocier avec les États-Unis le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement)  ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’investissement). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des “barrières non tarifaires” qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.

Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché. Nous pensons tous que ce projet consacre la domination des multinationales européennes comme américaines. Pour certains il affirme également la domination des Etats-Unis. À coup sûr, il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.

Accord de libre échange UE-USA : Non à la mise en concurrence renforcée des peuples !

Le communiqué des députés de la délégation Front de Gauche au Parlement européen

Le prochain Parlement européen aura le pouvoir de rejeter ce projet. Dans ces conditions, la question devient l’un des enjeux principaux des élections européennes. Ni le vote pour les listes de droite, ni celui pour des listes soutenues par le président de la République, ni l’abstention ne permettront de créer un rapport de forces en ce sens. Un débat public doit être organisé, sanctionné par une consultation populaire dans toute l’Europe avant toute décision. Un référendum doit être envisagé.

M. Hollande a tellement peur d’un débat à ce sujet qu’il s’est écrié devant M. Obama au cours d’une conférence de presse : “Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations.” Quel terrible aveu ! Quelle négation de la démocratie.

tafta

Cet accord entre les États Unis et l’Europe, s’il était validé par le parlement européen, verrait l’aboutissement des rêves des multinationales (particulièrement les anglo-saxonnes) pour éliminer ce qu’elles appellent les “irritants commerciaux” qui aujourd’hui, limitent encore un peu leur soif inextinguible de profit. Sous couvert de favoriser les échanges commerciaux ce traité devrait aboutir à la création d’un vaste espace économique Europe/USA dérégulé. De la viande aux hormones aux OGM en passant par l’exploitation du gaz de schiste et la libéralisation du commerce des produits toxiques, la mise en place de ce traité serait une catastrophe.

Quelques exemples :

– Remise en cause des réglementations sur les OGM : annulation du principe de précaution, suppression de l’étiquetage OGM…

– L’agriculture paysanne en danger : la baisse des droits de douane va inonder le marché européen de produits de piètre qualité, condamnant les agriculteurs à revenir à l’agriculture intensive. Ils ne pourront plus replanter leurs propres semences, considérées alors comme contrefaçons.

– Hausse du prix des médicaments : pour leurs programmes de santé publique les gouvernements ne pourraient plus acheter les médicaments au prix des génériques.

– Sécurité sanitaire : la plupart des produits biocides (pesticides, désinfectants, conservateurs) autorisés aux USA ne le sont pas en Europe. Le traité prévoirait que les réglementations de l’une des parties soient automatiquement acceptées par l’autre (les poulets au chlore, etc…).

– Les politiques climatiques devraient voler en éclats car elles représentent un “obstacle au progrès” (sic). Les crédits d’impôts pour favoriser le développement des énergies renouvelables seraient supprimés.

Les exemples ne manquent pas pour démontrer les conséquences désastreuses dans tous les domaines si cet accord devait être validé. Les règles seraient contraignantes pour les Etats et accorderaient aux sociétés étrangères le pouvoir d’attaquer directement les Etats au motif de politiques qu’elles jugeraient susceptibles de freiner leurs profits : Exxon pourrait ainsi attaquer l’Etat Français sur sa position d’interdiction de la fracturation  hydraulique pour obtenir du gaz de schiste.

Il deviendrait interdit d’interdire ! Toute loi ou changement de politique portant atteinte aux profits espérés pourrait être attaqué devant un “tribunal” privé composé d’avocats n’ayant de comptes à rendre qu’aux multinationales qui les emploient. Les Etats pourraient se voir condamnés à payer des amendes au montants illimités (payées par les contribuables) . Les grandes gagnantes seront évidemment les multinationales.

Le danger pour la démocratie est évident et la démarche utilisée par le Conseil européen le confirme : les négociations Europe / USA se sont accélérées depuis juillet 2013 dans la plus grande opacité. Les termes du mandat des négociateurs européens, élaborés en secret dans les salons dorés de Bruxelles et de Luxembourg, n’ont pas été rendus publics. Les propos de F.Hollande à son retour des USA disant qu’il fallait faire vite pour “éviter les peurs et les crispations” montrent bien qu’il y a urgence à faire connaître et à mettre en débat les enjeux.

La partie n’est pas gagnée car il ne faut pas trop compter sur notre presse libérale ni sur la majorité des élus (le PS et l’UMP sont favorables à l’accord) pour lever le voile sur ce qui se trame et favoriser et favoriser le  débat.

S’informer, informer, discuter… et le scénario de 2005 pourrait peut être se reproduire.

Stop_TAFTA

le bulletin StopTafta Finistère n°1 (aout 2015)


Voir un dossier TAFTA-GMT sur le Monde Diplomatique 


l’Humanité révèle les dangers du Traité transatlantique

Dracula contre les peuplesUn livre de Patrick Le Hyaric

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