Tract Santé début 2012

LA SANTÉ EST LE BIEN DE TOUS !

Notre système de santé, un des meilleurs du monde il y a encore peu, s’est fortement dégradé :

-4 millions de personnes ne peuvent se soigner en raison de l’accumulation des franchises et des restes à charge ; 4 millions de personnes n’ont pas de couverture complémentaire ;

-29 % des Français ont dû en 2011  (11% en 2009) renoncer à des soins médicaux pour des raisons financières ;

-l’association Médecins du Monde parle d’une « mise en danger coupable ».

Une telle situation est le résultat d’une politique qui met en danger la population, au nom de la lutte contre le « Trou de la Sécurité Sociale. Certes en 2011 le déficit est de 22 milliards d’€ (en comptant celui du fonds de solidarité vieillesse), et celui de la branche maladie de 10 milliards d’€.

Mais les exonérations de cotisations patronales sont de 30 milliards d’euros. Les fraudes des employeurs qui ne déclarent pas leurs salariés sont de 9 à 15 milliards d’euros ; la sous-déclaration des accidents de travail fait perdre à la Sécu entre 0,58 et 1,1 milliards d’euros. Alors, où est le « Trou de la Sécu » ?

La Sécurité Sociale est en déficit, non pas à cause des dépenses, qu’on cherche à réduire, mais à cause d’un manque de recettes, qu’on ne cherche pas à augmenter :

-le recul de la part des salaires dans le PIB entraîne un manque de cotisations ;

-100.000 chômeurs en plus , c’est 2,5 milliards de cotisations en moins ; 800.000 chômeurs en plus en 2009, ce sont 20 milliards de cotisations en moins ;

-1% de PIB en moins, ce sont près de 2 milliards de cotisations en moins ; le PIB a baissé de 2,6 % en 2009, ce sont 5 milliards de cotisations en moins.

Les gouvernements successifs ont utilisé l’argument du « Trou de la Sécu »pour une politique d’économies et de privatisations de la Santé au détriment de la population :

-diminution de l’offre de soins par le « numerus clausus »  et par la fermeture de services hospitaliers de proximité qui entraîne des inégalités sociales et géographiques croissantes ;

-cela s’accompagne d’inégalités dans la répartition des médecins et l’apparition de déserts médicaux dans les campagnes et dans les banlieues.

Les mesures d ‘économie continuent et les restrictions budgétaires frappent l’ensemble des secteurs sanitaire et médico-social. Vouloir réduire en 2012 le déficit de la Sécu à 14 milliards d’euro et celui de la branche maladie à 6 milliards aura des conséquences dramatiques pour des millions de personnes.

Pour faire des économies, les patients sont mis à contribution : franchises, forfaits, restes à charge déremboursements.

La mise à mal de l‘hôpital public et du système de santé est accélérée par la loi Bachelot (loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires) : accélération des restructurations et fermetures avec la création des Communautés Hospitalières de Territoire , étranglement financier des hôpitaux par la tarification à l’activité ,mise en concurrence des hôpitaux publics et des cliniques privées, gestion autoritaire par les Agences Régionales de Santé..Le secteur privé prend une place de plus en plus importante . Les dépassements d’honoraires se multiplient.

LA SANTÉ N’EST PAS UNE MARCHANDISE !

LA SANTÉ EST NOTRE BIEN COMMUN

            Nous demandons l’abrogation de la loi Bachelot, la suppression des ARS et la mise en place d’une politique de santé partant des besoins de la population et non pas de considérations financières et budgétaires.

         La tarification à l’activité sera supprimée. Différents modes de financement des services hospitaliers seront envisagés. Les fonds publics seront affectés aux seuls services publics hospitaliers sanitaires.

            Le secteur privé à l’hôpital public sera aboli. Les dépassements d’honoraires seront bannis. Les restes à charge seront supprimés.

            Nous défendrons et développerons le service public hospitalier. Nous demandons l’arrêt immédiat des restructurations hospitalières et le rétablissement des services hospitaliers fermés.Nous voulons la mise en place sur tout le territoire d’un service sanitaire et médico-social public, doté de moyens suffisants :

-pour éviter la formation de déserts médicaux l’installation des médecins sera réglementée ; des centres de santé, sinon des maisons de santé, seront mis en place, en liaison avec les médecins libéraux et le réseau hospitalier ;

-la prise en  charge de la perte d’autonomie sera financée par la Sécurité Sociale, sans création d’une cinquième branche, et gérée de façon décentralisée dans le cadre d’un servie public ;

-un plan d’urgence sera élaboré pour la médecine scolaire  et la médecine du travail et une véritable politique de prévention sera développée.

-un service public de l’hébergement d’urgence sera créé.

         La protection sociale sera ouverte à toute la population, fondée sur le rôle entier de la Sécurité Sociale, où « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ». Les soins de toute nature seront pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale, gérée démocratiquement avec le rétablissement de l’élection des administrateurs. Ses ressources seront fondées sur les cotisations et non sur la fiscalisation.

         Les ressources de la Sécurité Sociale seront augmentées, par des cotisations sur tous les revenus et pas seulement sur les revenus salariaux. Les revenus financiers seront soumis à cotisation.

         En 2010, les revenus financiers des entreprises et des banques étaient de 317,9 milliards d’€. S’ils avaient été soumis aux cotisations sociales avec l’application des taux actuels des cotisations patronales cela aurait permis de dégager  un total de plus de 85 milliards d’€ :

            -pour la maladie (13,1 %) : 41,6 milliards d’€

            -pour la retraite (8,3 %) :   26,4 milliards d’€

            -pour la famille (5,4 %) :   17,1 milliards d’€

Une modulation de ces cotisations est à envisager selon la part des investissements productifs et le nombre d’emplois créés.

         La définition des besoins sanitaires de la population  et la gestion des services publics de santé se fera dans le cadre d’une véritable démocratie sanitaire fondée sur le triple rôle des personnels de santé, des usagers et des élus en allant de la base vers le sommet.

POUR LE BIEN-ÊTRE DE TOUS, POUR L’HOMME D’ABORD, AVEC LE FRONT DE GAUCHE


 

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