Urvoas, député PS de Quimper, un amendement scandaleux

Urvoas, député PS de Quimper, un amendement scandaleux

Un amendement scandaleux a été glissé in extremis par le rapporteur (ps) du projet de loi.
La manoeuvre a failli passer inaperçue. Le 16 juin, alors que la commission mixte paritaire (CMP) mettait la dernière main à la version ultime du projet de loi sur le renseignement, un amendement des plus controversés a été discrètement glissé par le rapporteur du texte, le député (PS) Jean-Jacques Urvoas. Un simple alinéa inséré dans le nouvel article L. 821-1 du Code de la sécurité intérieure, qui autorise, de manière dérogatoire, les services de renseignements à surveiller les ressortissants étrangers « de passage » sur simple autorisation du premier ministre, sans avis préalable de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Discrétion garantie, donc, si l’on veut écouter l’environnement technique (téléphone, Internet) de chefs d’État ou encore poser des micros chez des journalistes étrangers…

espionnageL’EXÉCUTIF A PROMIS QUE LA MESURE CONTROVERSÉE ALLAIT ÊTRE RETIRÉE
Glisser une nouvelle disposition en commission mixte paritaire chargée d’ajuster les versions de l’Assemblée et du Sénat, la technique est légale mais franchement indélicate. Cette disposition, refusée pourtant par le gouvernement, n’avait été votée par aucune des deux Chambres. En CMP les députés , l’ont adoptée sans discuter, tandis que tous les sénateurs, sauf un, ont refusé de parapher cet amendement de dernière minute. Président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), Jean-Marie Delarue condamne le fond et la forme de cet oukaze parlementaire. Dans une tribune au Monde, il tacle fermement ce passe-droit qui, selon lui, affaiblit la future commission de contrôle et présage mal de la collaboration de cette instance avec les services secrets. Par ailleurs, le conseiller d’État souligne que l’amendement de Jean-Jacques Urvoas, également président de la commission des lois à l’Assemblée (!), met à mal le principe constitutionnel d’égalité sur le sol français.

L’exécutif, lui, a promis que la mesure controversée allait être retirée. « Cet amendement n’a jamais été validé par le gouvernement, car il pose des problèmes de constitutionnalité, assure Matignon. En matière de libertés publiques, la distinction entre Français et étrangers n’est pas pertinente. » Un amendement de suppression devrait être déposé aujourd’hui par le gouvernement, avant que n’intervienne le vote définitif du projet de loi, mardi, au Sénat, et mercredi, à l’Assemblée nationale.
dans l’Humanité du 22 juin 2015, par MEHDI FIKRI

 

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